J'aimerai savoir si une personne handicapé pouvait bénéficier d'une exonération de TVA lors de l'achat de matériel spécialisé? Cela m'étonnerait mais bon. J'ai vu un article parlant de cela mais je n'ait pas très bien compris si quelqu'un peut me renseigner sa serait fort sympathique et voici l'extrait de l'article: La TVA réduite s'applique également à l'ensemble des éléments constitutifs participant au fonctionnement direct d'appareils destinés à la compensation d'incapacités graves et qui ne peuvent pas être dissociés de ces appareils (instruction du 06/03/91), ainsi qu'aux réparations des équipements.
appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ;
téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ;
cartes électroniques et logiciels spécialisés.
счёт: +0
2. guepard-blanc,
Je ne connais pas la législation à ce sujet en France, même si j'ai appris pas mal de choses concernant les perssonnes handicapées et leur droit assez récemment. Et c'est assez fou tout ce à quoi on pourrait avoir le droit ssans même le savoir.
En revanche, si t'achète en Allemagne tu peux esquiver la TVA en effet...
счёт: +0
3. rone,
du cou si je commande disons un braille sens polaris en allemagne ça passe? Ou comment faire pour bénéficier de ça?
счёт: +0
4. guepard-blanc,
En théorie oui. En fait généralement t'as pas mal de monde qui achète en Allemagne vu que tu ne paye pas la TVA donc c'est moins cher. Tout simplement. Après il va falloir t'assurer que tu es capable de mettre le tout en bon vieu français et pas en allemand à moins que tu sois à l'aise avec cette langue ! lol
