questions diverses sur les droits d'auteur

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1. rone,

Salut à tous j'ai quelques questions sur le droit d'auteur, es-t-il légale que l'on mette de la musique sur notre web radio et qu'on la diffuse sur le salon? ne fau-t-il pas des droits de diffusions cela ne pose-t-il pas de problème en terme de droits d'auteur?

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2. guepard-blanc,

Si en théorie t'es sensé payer les droits à la SACEM, le SNAC et tous les organissmes concernés. En terme de webradio pour en avoir parler récemment avec quelqu'un, bien évidemment c'est aussi en fonction du nombre d'auditeur mais généralement pour commencer c'est de l'ordre de 300 ou 400€ / année, que quelqu'un me corrige sur les montants si je me trompe.
En espérant avoir pu répondre à ta question.

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3. rone,

Je te reemerci pour ta réponse, donc une dizaine d'auditeur tu ne pay pas c'est cela? ou non? Et si tu pay est-ce que le salon lui devrait s'inquiéter du contenu diffuser du cou dans le cas ou pour une dizaine d'auditeur on doit payer?

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4. guepard-blanc,

Si dans tous les cas tu dois payer, tu dois avoir un seuil minimal. Le salon je ne pense pas qu'il ait a payé quoi que ce soit, c'est pas lui le diffuseur. Je pense que l'équipe d'admin a bien pensé à ce genre de problématique.

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5. blaise97,

salut,
en fait, c'est toi l'unique responssable de se que tu difuses. autrement dit, ta plateforme de difusion n'est pas le salon, mais bien ta web radio. c'est donc uniquement elle qui peut être conserné si il y a problème, pas le salon. par contre... qu'on se le disent entre nous, les chances que tu es du problème avec ça sont pratiquement nule... de un à cose du nombre d'auditeur, de deux parce que c'est vraiment pas assez voyant un petit flux de streaming comme ça...
Blaise

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6. Anneau-de-Saturne,

bonsoir, tout a déjà été dit mais je précise juste par rapport au salon. La plate-forme n'est qu'un logiciel de lecture de flux, au même titre que vlc winamp ou autre. Donc seul l'auteur du flux peut, et c'est très peu probable vu que le nombre d'auditeur est largement en dessous de la limite minimale être tenu pour passible d'un déli. Et qu'on se le dise, malgré les rumeurs, menaces et compagnie qui planent en ce moment, jamais une radio diffusée sur le salon n'a à notre connaissance ne serais-ce qu'été avertie par mail par la sasem ou tout autre organisme de ce genre.

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7. dj_arnaud ,

bonsoir, allez voir sur le cite de la sacem les tarifs et ce n'est pas 400 eureos mais bien 80 heros ht par ans. bonne soirée

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